m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  LEWALLE Paul | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | g | F x r
     

-A +A

P Q

LEWALLE Paul

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré. Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ? LEWALLE Paul ; DONNAY Luc | 2019

ARTICLE LIVRE

- 333-389
Cote : DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; nullité

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

ARTICLE LIVRE [1]

Pays, zone géographique

Belgique [1]

Descripteurs

nullité [1]

retrait (acte administratif) [1]

Z