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Documents  nullité | enregistrements trouvés : 6

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Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ? BECQUÉ-ICKOWICZ Solange | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 45-51
Cote : MEL 138

droit des contrats ; nullité

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Invalidità e inesistenza degli atti amministrativi e delle leggi IRELLI Vincenzo Cerulli ; LUCIANI Fabrizio | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 577-608
Cote : MEL 150/1

VOLUME I

actes administratifs ; lois ; nullité

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Della "triplice" forma di nullità dei provvedimenti amministrativi MORBIDELLI Giuseppe | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 1951-1961
Cote : MEL 150/3

VOLUME III

droit administratif ; nullité

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La nullità del provvedimento amministrativo ROMANO Alberto | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 2199-2239
Cote : MEL 150/3

VOLUME III

nullité ; droit administratif

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Validità e invalidità degli atti giuridici nel pensiero di Antonio Romano Tassone TRIMARCHI Michele | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 2793-2815
Cote : MEL 150/3

VOLUME III

nullité ; actes administratifs ; biographie

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Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré. Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ? LEWALLE Paul ; DONNAY Luc | 2019

ARTICLE LIVRE

- 333-389
Cote : DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; nullité

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Type

ARTICLE LIVRE [6]

Pays, zone géographique

Italie [4]

France [1]

Belgique [1]

Descripteurs

nullité [6]

actes administratifs [2]

droit administratif [2]

biographie [1]

droit des contrats [1]

lois [1]

retrait (acte administratif) [1]

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