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ARTICLE LIVRE

3 0 La QPC, déclin de la pensée constitutionnelle ?

LE DIVELLEC Armel

2018

p. 93-111

DIR COST 1040/3

question prioritaire de constitutionnalité ; théorie-philosophie du droit ; droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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