m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
THESES-MEMOIRES

H 1 Spécificité d traitement de la délinquance des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France

ZOUBIR Camélia ; GUILLOTIN Alain (Directeur de thèse ou mémoire)

[S.n.]

2018

382 f.

TH ZOU

droit des mineurs ; droit privé comparé ; Maroc ; France ; droit comparé

L'objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance. La délinquance poursuivie par les forces de l'ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l'enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s'analyse en fonction de son environnement juridique. Dans cette mouvance et bien que la délinquance des mineurs évolue dans les mêmes proportions et au même degré que celle des majeurs et bien qu'elle soit sanctionnée plus sévèrement, elle demande une attention particulière précisément, parce qu'il s'agit de mineurs. Dès lors, le rôle de la justice des mineurs ne doit pas se limiter uniquement à la répression. Cette dernière doit se donner les moyens de les comprendre pour être capable d'agir sur ce qui les a motivés et empêcher toute récidive. Sa mission doit avoir également un rôle « éducatif» et« préventif». Sanction et éducation sont devenues ainsi deux dimensions indissociables dans le traitement de la délinquance des mineurs. Et c'est dans cette optique que le législateur français et marocain essaye de construire une politique de traitement de la délinquance tout en respectant la personnalité juridique fragile du mineur.

Collectivité auteurs : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Lieu d'édition : [S.I]

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Notes : Thèse pour le doctorat de droit privé Toulon, CDPC-JCE

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 06/07/2018

Niveau d'autorisation : Public


Emprunt/Réservation

Y Réserver

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 TH ZOU [disponible] YRéserver

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z