Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Bordeaux : 2014. La 4e de couverture indique : "Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule.Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions annexes et secondaires. Cette étude de contentieux administratif, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent souvent perçues comme des complications de procédure inutiles visant à retarder la résolution du litige. Cette étude prend le parti d’expliciter comment le juge administratif au principal en vient à construire une question préjudicielle, et quel en est le fondement juridique. De ce point de vue, si les parties au litige jouent bien souvent unrôle essentiel dans le relevé d’une exception, c’est en dernière analyse, le juge au principal qui détient le pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles, traditionnellement présentée comme paralysant l’office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loin d’immobiliser l’office du juge au principal, l’étude minutieuse du droit positif révèle les importants pouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est compétemment saisi. Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de la souveraineté juridictionnelle impliquant l’édiction d’un acte juridictionnel issu d’un processus de codécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement et la complexité d’un mécanisme ici traité sous l’angle de l’office du juge lorsqu’il se place en situation de juge a quo"

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Thèses. Bibliothèque de droit public

N° de collection : 296

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

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