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ARTICLE LIVRE

3 0 L'Assemblée nationale et le Sénat à la recherche de la maitrise du temps

TOULEMONDE Gilles

2017

p. 157-167

MEL 116

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; Effet dans le temps

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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