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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La composition des juridictions : perspectives de droit comparé : [6e journée d'études de l'UMR 7318, Droits international, comparé et européen, 7 juin 2013, à Pau]

LECUCQ Olivier (directeur de publication)

Bruylant

2014

277 p.

978-2-8027-4547-1

BRU 109

juridiction ; droit comparé

Il est peu de thèmes ayant une influence aussi déterminante sur l’exercice de la justice et du travail juridictionnel que celui de la composition des juridictions. Il trouve aujourd’hui un écho particulièrement remarquable dans la mesure où les vices susceptibles d’entacher la composition des juridictions sont désormais largement dénoncés, qu’il s’agisse de problèmes liés à la récusation des juges, à l’impartialité ou à la politisation des juridictions. À travers une approche résolument comparatiste, mettant à l’œuvre des dimensions aussi bien internes qu’internationales, l’ouvrage s’efforce ainsi de mettre en lumière cette problématique avec en filigrane la volonté de répondre à une question simple : quelle doit être la composition d’une juridiction en fonction de ce que l’on attend d’elle ? Cette entreprise conduit à mettre en évidence, d’une part, ce que l’on attend de la composition d’une juridiction en termes de représentativité notamment, et, d’autre part, les modalités de désignation des juges. L’ouvrage intéressera les juristes, les chercheurs et les magistrats. Présentation de l'éditeur

URL : http://www.sudoc.fr/17927113X

Collectivité auteurs : UMR 7318, Droits international, comparé et européen (06 ; 2013 ; Pau

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Collection : À la croisée des droits

N° de collection : 10

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Pau


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