Appartenance & droits
V Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne
FERRAND Frédérique ; GUINCHARD Serge (Préfacier)
Presses Universitaires de France
1993
XXVIII-372 p.
2-13-045130-6
OGDC 80
droit comparé ; système judiciaire ; institutions juridictionnelles
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 1990
URL : http://www.sudoc.fr/002978075
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : Allemagne ; France
Collection : Les grandes thèses du droit français
Directeur de collection : Christian Philippe
Notes : Don Institut de droit immobilier - 2014
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
