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Documents  FERRAND Frédérique | enregistrements trouvés : 2

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FERRAND Frédérique

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Heurs et malheurs de la rétention de sûreté en droit allemand : entre garanties constitutionnelles allégées et exigences conventionnelles renforcées FERRAND Frédérique | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 729-759
Cote : MEL 124

droit pénal ; Allemagne ; garantie ; droit constitutionnel ; droit international

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Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne FERRAND Frédérique ; GUINCHARD Serge | Presses Universitaires de France 1993 H

OUVRAGES

- XXVIII-372 p.
Cote : OGDC 80

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 1990

droit comparé ; système judiciaire ; institutions juridictionnelles

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