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3 0 Les effets des décisions du Conseil constitutionnel sur le débat législatif
Auteurs : MAUS Didier
Date de parution : 2005
Nbre/N° de page : p.171-186
Descripteurs : justice constitutionnelle ; droit constitutionnel ; Conseil constitutionnel
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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