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ARTICLE LIVRE

3 0 De harmonisatie van de naburige rechten in de europese gemeenschap

BRISON Fabienne

1995

p. 37-65

MEL 20

droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

Langue : Néerlandais

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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