Documents&nbsp; propriété intellectuelle | enregistrements trouvés : 34

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Le rôle de la volonté dans la licence de droit de brevet d'invention | 2000 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p.157-160
Cote : MEL 33

propriété intellectuelle

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droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de la concurrence

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Vers le renouveau de la répression pénale des contrefaçons BRAUN Antoine | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- 19-35
Cote : MEL 20

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droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

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De harmonisatie van de naburige rechten in de europese gemeenschap BRISON Fabienne | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 37-65
Cote : MEL 20

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droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

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Ontwikkelingen en tendensen in de intellectuele rechten CORBET Jan | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 67-87
Cote : MEL 20

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droit privé ; propriété intellectuelle ; droit de propriété

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De harmonisatie van de naburige rechten in de europese gemeenschap BRISON Fabienne | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 37-65
Cote : MEL 20

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droit privé ; propriété intellectuelle

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Droits intellectuels et pratiques du commerce DELCORDE Claude | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 108-119
Cote : MEL 20

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Le droit d'auteur des employés et la loi du 30 juin 1994 DESSARD Daniel ; LEBE Viviane | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 121-144
Cote : MEL 20

droit privé ; droit d'auteur ; propriété intellectuelle

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Les dénominations des vins genevois, un exemple de règlementation fédéraliste GUYET Jaques | 1995 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 217-247
Cote : MEL 20

propriété intellectuelle

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propriété intellectuelle ; propriété artistique ; propriété littéraire

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Mécénat et propriété littéraire et artistique COLOMBET Claude | 1990 Nouveau

ARTICLE LIVRE

- p. 61-67

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