THESES-MEMOIRES
La marque communautaire : un système de protection efficace contre l'usurpation et la piraterie : procédure d'adoption et de protection
Rapport de stage (Master 2 professionnel) : Droit processuel : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006
Collectivité auteurs : Université du Sud Toulon-Var
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Exemplaire non corrigé
Type de document : Mémoire
Date de soutenance : 2006
Niveau d'autorisation : Public
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