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THESES-MEMOIRES

H 0 Le mythe du recours des particuliers aux juges de la loi

ELIE Marie-Pierre ; ESCARRAS Jean-Claude (Directeur de thèse ou mémoire)

[S.n.]

1994

207 f.

MEMOIRE 113

justice constitutionnelle ; droit comparé

Mémoire de DEA : Droit public (Droit des contentieux public et privé) : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1994

Collectivité auteurs : Université de Toulon et du Var

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Pays, zone géographique : France ; Belgique ; Autriche

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Exemplaire non corrigé

Type de document : Mémoire

Date de soutenance : 1994

Niveau d'autorisation : Public


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