Le mythe du recours des particuliers aux juges de la loi
Mémoire de DEA : Droit public (Droit des contentieux public et privé) : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1994
Collectivité auteurs : Université de Toulon et du Var
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Belgique ; Autriche
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Exemplaire non corrigé
Type de document : Mémoire
Date de soutenance : 1994
Niveau d'autorisation : Public