Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la doctrine avant 1958

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Auteurs : Bonaventure N. ; ESCARRAS Jean-Claude (Directeur de thèse ou mémoire)

Editeur : [S.n.]

Date de parution : 1992

Nbre/N° de page : 52 f.

Cote : MEMOIRE 14

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1992

Collectivité auteurs : Université de Toulon et du Var

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mémoire

Date de soutenance : 1992

Niveau d'autorisation : Public

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