ARTICLE LIVRE
3 La qualité des lois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Italienne
2005
pp. 765-782
2802720678
MEL 60
droit comparé ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; Italie ; justice constitutionnelle
5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux
- sécurité juridique -
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : Espagne ; Italie
Collection : LIBER AMICORUM JEAN-CLAUDE ESCARRAS - LA COMMUNICABILITE ENTRE LES SYSTEMES JURIDIQUES - Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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