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ARTICLE LIVRE

3 0 Le législateur de la 5ème République - Variations sémantiques

GICQUEL Jean

2005

pp. 461-497

2802720678

MEL 60

droit parlementaire ; France

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : LIBER AMICORUM JEAN-CLAUDE ESCARRAS - LA COMMUNICABILITE ENTRE LES SYSTEMES JURIDIQUES - Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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