OUVRAGES
Appartenance & droits
V Encore de l'ancien sur l'article 37, alinéa 2
Partie 1- Regards transversaux sur le droit français
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Droit, politique et littérature - Mélanges en l'honneur du professeur Yves Guchet
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
Z