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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 L'application de la Constitution par la Cour de cassation. 2009

H

DESAULNAY Olivier ; BON Pierre (Préfacier)

Dalloz

2009

XI-852 p.

978-2-247-0824-14

DAL TH 11

justice constitutionnelle

Texte remanié de : Thèse : Droit : Pau (Université de Pau et des Pays de l'Adour) : 2007

URL : http://www.lgdj.fr/theses/226611/application-constitution-co...

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

N° de collection : 84

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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