OUVRAGES
Appartenance & droits
V Quel rôle pour la Cour de cassation au XXIe siècle?
2004
pp. 31-41
2711002594
MEL 54
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe ; France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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