m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 Le Problème des minorités et l'évolution des Institutions belges : un échec du droit

ESCARRAS Jean-Claude

1976

pp. 87-165

0338-5450

ANN-2

Belgique ; droit constitutionnel ; langue


Recherches sur les minorités en droit public

- Territorialité linguistique - Etat Unitaire - Etat Fédéral -

Lieu d'édition : Toulon

Langue : Français

Collection : ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON ET DU VAR

N° de collection : T. 1

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z