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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 La Cour d'arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes

RASSON-ROLAND Anne ; RENDERS David ; VERDUSSEN Marc ; et al.

Bruylant

2004

446 p.

2802719742

BRU CECA 21

Préface de Francis Delpérée

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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