Documents  RENDERS David | enregistrements trouvés : 7

Présentation :
L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'œuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en œuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

Sommaire :
Le droit administratif et la transparence
L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux
Les exceptions au droit d'accès aux documents administratifs
La procédure d'accès aux documents administratifs
L'accès public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions
Les exceptions au droit d'accès à l'information en matière d'environnement en Région wallonne
L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques
L'accès aux documents administratifs de la direction générale du contrôle et de la médiation du SPF économie
Le droit d'accès aux documents administratifs et les marchés publicsL'accès aux documents administratifs en droit européen
Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence
L'accès aux documents administratifs détenus par les provincesL'accès aux documents administratifs : les intercommunales, quelle publicité ?
L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématérialisé
L'accès aux documents administratifs dans les communes
La publicité de l'administration dans les provinces et communes flamandesL'accès aux documents administratifs en matière fiscale
L'accès aux documents de l'administration fiscale fédéraleL'accès aux données rassemblées par la Banque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de commerce
Publicité passive de l'administration et fiscalité communale

- modes alternatifs de résolutions des conflits - - arbitrage -

Préface de Bernard Hanotiau

Présentation :
La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l’oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit. La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n’est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l’absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu’affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d’autres champs du droit, l’arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public. En quoi l’arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ? Dans quelle mesure l’arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l’intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?
Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et internationale, mais aussi du recours émergent à d’autres modes alternatifs de résolution des conflits, l’ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l’organisation à venir de l’oeuvre de justice.

Présentation de l'éditeur : "Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l’Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu’il a investis n’ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l’État, la protection nationale et internationale des droits de l’homme, le droit public de l’intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension.

Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu’horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l’origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements.

L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis 1972 lui rend, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû."

Issu des actes d'un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 28 mars 2019. Présentation de l'éditeur : "L'administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l'intérêt général. Elle est tenue d'observer les règles et principes qui s'imposent à elle et à l'action qu'elle a en vue. À tous les niveaux de pouvoir, cette réalité est le quotidien de l'administration. Dans la perspective qui se présente ainsi, il n'est pas impossible que l'administration commette une irrégularité ou une erreur d'appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question délicate – mais ô combien cruciale – du retrait d'acte administratif. Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? De quel acte est-il question ? Dans quelle mesure un acte peut-il faire l'objet d'un retrait ? À quelles conditions de temps l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure convient-il de la conduire ? Qui peut mener à bien l'opération ? Le Conseil d'État répond à toutes ces questions au bénéfice d'une jurisprudence nourrie, parfois contrastée, qui n'est pas nécessairement celle des cours et tribunaux, ni celle de la Cour des comptes, lesquels sont aussi confrontés à la réalité du retrait. La question se pose, par ailleurs, de savoir comment le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme appréhendent les multiples problèmes que suscite l'opération de retrait. Il y va, bien sûr, de l'opération de retrait menée à l'échelon européen. Mais il y a aussi l'opération de retrait nationale, régionale ou locale belge aux prises avec les exigences toujours plus subtiles des droits européens. C'est aux nombreuses interrogations que suscite ce que l'on a coutume de nommer la théorie du retrait d'acte que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection. Ce volume, qui correspond aux actes du colloque organisé à Louvainla-Neuve le 28 mars 2019, donne l'occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de répondre à ces questions. Ces spécialistes ne sont pas seulement belges. Ils sont aussi étrangers, en vue d'apporter, au débat scientifique, l'éclairage de droit comparé qui s'impose."