Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 1999

Présentation par l'éditeur :
Le Conseil constitutionnel, contrôleur des lois, est une juridiction marquée pur le particularisme. Il ne connaît que le droit : la règle de droit de la Constitution au vu de laquelle il examine la règle de droit du législateur. La conclusion est imparable chez les auteurs français : l'acte législatif prend la place du " fait " en tant que mineure du syllogisme. L'activité d'interprétation du juge s'exerce sur le front de la Constitution et sur celui de la loi ; ce sont donc deux significations d'actes qui sont impliquées dans le jugement de constitutionnalité, en aucun cas des "faits ". L'approche comparatiste relativise ce constat. L'analyse du système italien tend à prouver que la Cour constitutionnelle de ce pays ne se désintéresse pas des faits dans le contrôle qu'elle opère. Cette étude se propose donc, par l'évocation de nombreuses références jurisprudentielles, d'apporter une réflexion nouvelle sur l'importance des " faits " au sein d'un jugement qui porte sur des normes. Elle s'efforce, en premier lieu, de mettre l'accent sur le rapport qui unit les éléments de fait et l'acte législatif dans le contrôle opéré par le juge constitutionnel.A ce titre, elle s'attache à préciser que le " fait " peut être une clé de lecture utile pour l'interprétation de la loi. Elle entend aussi démontrer que le juge constitutionnel italien n'hésite pas à contrôler les motifs de fait de l'acte législatif et à vérifier que cet acte est adopté à la réalité sociale dans laquelle il s'insère. Elle s'emploie, ensuite, à décrire l'influence que peuvent avoir les éléments de fait sur la signification et sur le contenu des normes constitutionnelles.En Italie, le rapport "fait /norme ",fait donc partie du processus qui conduit à la décision de constitutionnalité. Mais la Cour constitutionnelle doit se donner les moyens d'une bonne information afin de ne pas confondre la réalité des faits et sa perception des faits.

URL : http://www.sudoc.fr/059095296
http://www.sudoc.fr/059095296

Lieu d'édition : Paris ; Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France ; Italie

Collection : Droit public positif - Série Thèses et Travaux universitaires

Directeur de collection : Louis Favoreu

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Trois exemplaires

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation