Documents  RUIZ-FABRI Hélène | enregistrements trouvés : 7

Poursuivant la démarche comparative pour la sixième Journée d'études sur le contentieux international, l'UMR de Droit comparé et le CERDIN de l'Université de Paris 1 ont choisi d'explorer la question de la Motivation des décisions des juridictions internationales. Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. Une fois de plus, il s'agissait de porter un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les différents espaces normatifs du droit international, mais aussi du droit interne.

La question de la motivation des décisions des juridictions peut effrayer tant son spectre semble large et échapper en partie à toute analyse transversale. Certes, la diversité est comme toujours au rendez-vous, ne serait-ce que parce que les justiciables n'ont pas les mêmes attentes, mais, au-delà de la diversité, des préoccupations se rejoignent et des questions comparables émergent. L'analyse comparative démontre ainsi une nouvelle fois sa richesse, aussi bien pratique que théorique, et les précieux enseignements qu'il est possible d'en retirer. - contentieux international-

Présentation par l'éditeur :

Poursuivant la démarche comparative pour la sixième Journée d'études sur le contentieux international, l'UMR de Droit comparé et le CERDIN de l'Université de Paris 1 ont choisi d'explorer la question de la Motivation des décisions des juridictions internationales. Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. Une fois de plus, il s'agissait de porter un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes des juridictions dans les différents espaces normatifs du droit international, mais aussi du droit interne.

La question de la motivation des décisions des juridictions peut effrayer tant son spectre semble large et échapper en partie à toute analyse transversale. Certes, la diversité est comme toujours au rendez-vous, ne serait-ce que parce que les justiciables n'ont pas les mêmes attentes, mais, au-delà de la diversité, des préoccupations se rejoignent et des questions comparables émergent. L'analyse comparative démontre ainsi une nouvelle fois sa richesse, aussi bien pratique que théorique, et les précieux enseignements qu'il est possible d'en retirer.

Présentation de l'éditeur : " "Le droit international des minorités est en évolution continue. Il puise dans la diversité des contextes régionaux et se fonde tant sur les droits de l'homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d'éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d'un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l'homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers. Malgré cela, une protection effective des minorités est encore difficile à mettre en oeuvre et les besoins spécifiques des personnes qui les composent, dans le domaine de l'habitat et s'agissant de la possibilité de communiquer dans sa propre langue, ne sont pas encore suffisamment reconnus. De bonnes pratiques existent dans les pays étudiés (l'Espagne, la France et la Lituanie pour l'Europe et le Canada, le Costa Rica et le Paraguay pour l'Amérique). Nous constatons cependant que, feignant de méconnaître l'intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en oeuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l'intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. À ceci s'ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre des normes adoptées ainsi que l'intolérance sous-jacente dans la population majoritaire. L'enjeu est ici principalement démocratique, pour l'établissement et le renforcement de la démocratie pluraliste. La solution se trouve, au moins partiellement, dans l'éducation, éducation aux droits et éducation interculturelle."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2015. Présentation de l'éditeur : "Après les attaques de Paris en 2015 et celles de Bruxelles et Nice en 2016, le lien entre la migration et le terrorisme commence à être établi par les gouvernements souhaitant créer des stratégies antiterroristes efficaces. Ce livre analyse l'utilisation des politiques migratoires et d'asile pour faire face au terrorisme international aux États-Unis et en Espagne. Ces pays, également touchés par le terrorisme, ont déployé une myriade de dispositifs « sécuritaires » dans leurs politiques migratoires et d'asile qui vont du refus d'entrée, de l'internement, de l'expulsion avec interdiction de retour de la personne considérée, jusqu'au contrôle d'identité fondé sur le profilage racial, la pénalisation de l'immigration non autorisée et le remplacement total ou partiel des peines d'emprisonnement par l'expulsion des étrangers suspectés de vouloir commettre des actes menaçant la sécurité nationale. Pourtant, cette multitude de dispositifs ne semble pas efficace pour lutter contre le terrorisme. Au contraire, elle sert à d'autres fins, plus liées à la « protection » de certains intérêts économiques et à la lutte contre l'immigration irrégulière. L'action de ces dispositifs semble servir à la création d'un système sélectif de surveillance de la population étrangère qui limite systématiquement les droits des étrangers représentant potentiellement un risque pour la sécurité. Ce traitement d'exception s'est traduit par la création d'un droit migratoire « de l'ennemi » qui limite les droits des étrangers et les « dépersonnalise ». Ce droit traite les immigrants en situation régulière de la manière la plus dure possible, tandis qu'il criminalise les étrangers en situation irrégulière. L'inclusion des dispositifs antiterroristes dans le droit migratoire et d'asile semble très performant dans la défense symbolique de l'économie locale, la sauvegarde symbolique de la culture majoritaire du pays d'accueil, la lutte symbolique contre les menaces de de sécurité."

Présentation de l'éditeur : "Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze.

Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième conférence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième conférence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière conférence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques.

À l'heure où l'État n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation."