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Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg 3 : 2003


Résumé :

Aujourd'hui, en Europe, une cour constitutionnelle devrait protéger les droits. Cette thèse vise à établir si les Cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans cette tendance, hésitent à la rejoindre ou ne s'y trouvent pas encore. Il ressort de l'analyse du contexte international et interne à chaque Etat que les Cours n'ont pas été établies avec l'objectif premier d'assurer la protection des droits (Titre préliminaire). Ce constat préliminaire ne saurait dissuader de comparer les moyens dont sont dotées les Cours pour protéger les droits (Partie 1). Les moyens humains des Cours sont analysés à travers une double exigence de pluralisme et d'indépendance. Trois attributions susceptibles de protéger les droits sont examinées: le contrôle de constitutionnalité des actes, le pouvoir d'injonction et le pouvoir d'interprétation authentique. L'étendue de la protection apportée aux droits varie selon chaque Cour (Partie Il). Les convergences et des particularités apparaissent tant lors de la reconnaissance des droits que lors de la vérification des limitations qui pèsent sur ces droits. Une typologie de la protection des droits par les Cours est proposée en conclusion.