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Documents  droit penal | enregistrements trouvés : 9

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- pp. 73-110
Cote : DIR COST 1267

droit penal ; prisons ; détention ; étrangers ; Italie ; Europe

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- XIII-702 p.
Cote : DIR PEN 96

Présentation de l'éditeur : "La motivazione rafforzata del provvedimento rappresenta il precipitato tecnico ad oggi più evoluto dell’obbligo di reddere rationem. Si tratta di una metodica di giudizio e di giustificazione a tappe obbligate, forgiata a livello giurisprudenziale, che scompone il ragionamento dell’autorità in plurimi, ancorché non esclusivi, passaggi logici fondamentali. Tale tecnica valutativo motivativa, da un lato, contribuisce a rendere più trasparente la spiegazione delle ragioni decisorie e, dall’altro lato, assicura che tutti i profili argomentativi salienti della fattispecie in esame siano presi in considerazione prima della decisione. In questa prospettiva, la motivazione rafforzata concretizza l’interesse che, negli ultimi anni, l’intera comunità dei giuristi ha mostrato per il perfezionamento dell’obbligo motivazionale. Analizzando quello che è dunque uno dei temi del momento, il volume offre dapprima un inquadramento teorico dell’istituto, di cui vengono delineate le caratteristiche essenziali, dopo un previo collocamento nel contesto storico- giuridico di riferimento. Successivamente, del fenomeno in questione vengono declinate alcune esemplificative applicazioni tipiche, nell’ottica di stimolare riflessioni e approfondimenti ulteriori in materia e, soprattutto, al fine di agevolarne la gestione da parte degli operatori del diritto, vista la sua sempre maggior diffusione."
Présentation de l'éditeur : "La motivazione rafforzata del provvedimento rappresenta il precipitato tecnico ad oggi più evoluto dell’obbligo di reddere rationem. Si tratta di una metodica di giudizio e di giustificazione a tappe obbligate, forgiata a livello giurisprudenziale, che scompone il ragionamento dell’autorità in plurimi, ancorché non esclusivi, passaggi logici fondamentali. Tale tecnica valutativo motivativa, da un lato, contribuisce a ...

motivation ; droit penal ; logique juridique

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- XII-514 p.
Cote : DIR PEN 97

Présentation de l'éditeur : "Il volume analizza il tema del rilievo del grado della colpa penale. Dopo un'analisi sul suo impiego nel sistema penale nostrano in prospettiva storica e contemporanea l'autore effettua una ricognizione sul suo utilizzo in altri Paesi (Spagna Francia Inghilterra e Galles) nonché nelle fonti del diritto dell'Unione europea al fine di formulare delle proposte sia de lege lata che de lege ferenda volte a valorizzare le potenzialità del grado della colpa nell'applicazione dei reati colposi in conformità ai principi di colpevolezza proporzione e ultima ratio dell'intervento penale."
Présentation de l'éditeur : "Il volume analizza il tema del rilievo del grado della colpa penale. Dopo un'analisi sul suo impiego nel sistema penale nostrano in prospettiva storica e contemporanea l'autore effettua una ricognizione sul suo utilizzo in altri Paesi (Spagna Francia Inghilterra e Galles) nonché nelle fonti del diritto dell'Unione europea al fine di formulare delle proposte sia de lege lata che de lege ferenda volte a valorizzare le ...

droit penal ; faute (droit) ; Effectivité du droit ; droit comparé ; Italie ; Espagne ; France ; Royaume-Uni

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- XVIII-669 p.
Cote : ENCY 4

droit penal ; Italie

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- 442 p.
Cote : DIR UE 125

Présentation de l'éditeur : " Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l’échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat final de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt."
Présentation de l'éditeur : " Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux ...

droit penal ; droit européen ; entraide judiciaire ; justice pénale ; Europe

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- XVI-669 p.
Cote : ENCY 4

droit penal ; procédure pénale

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- 548 p.
Cote : DIR PEN 103

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit pénal et sciences criminelles : Paris 1 : 2018. Présentation de l'éditeur : "Dépourvu d’identité, L’Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l’humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l’égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d’abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n’étant destinée qu’à faciliter la mise en oeuvre de mesures administratives d’éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative – telles que l’interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l’extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l’obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit pénal et sciences criminelles : Paris 1 : 2018. Présentation de l'éditeur : "Dépourvu d’identité, L’Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l’humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l’égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de ...

immigration ; terrorisme ; droit penal

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