Documents  terminologie | enregistrements trouvés : 4

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Grenoble Alpes (ComUE) : 2018. Prix de thèse 2019 de l'Université Grenoble Alpes. Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif ne semble pas pouvoir être pensé sans les administrés. "Administré" figure en effet parmi les termes les plus employés tant dans les discours politiques ou administratifs que dans la doctrine juridique. Or, il n'en existe aucune définition. On ignore en outre s'il constitue une notion juridique, c'est-à-dire une qualification obéissant à des critères juridiques déterminés et emportant des effets de droit. L'analyse du droit positif montre que, contre toute attente, l'"administré" n'a jamais eu et n'a toujours pas d'existence en droit : il ne correspond ni à une catégorie déterminée, ni à des droits ou des obligations qui lui seraient propres. Le phénomène actuel de subjectivisation du droit administratif aurait pu constituer l'occasion idoine pour la transformation de l'administré en véritable notion juridique. La technique montre qu'il en va autrement. Cette dernière s'appuie sur d'autres catégories pour se subjectiviser. Absent du droit positif, l'administré est au contraire omniprésent dans les discours sur le droit administratif. Pour les producteurs du droit positif issus de la joute démocratique (pouvoirs législatif et exécutif), il constitue un vocable parmi d'autres dont la valeur en termes de communication est scrupuleusement sous-pesée. Mais pour les spécialistes de l'étude du droit administratif et notamment la doctrine universitaire, il remplit une fonction proprement fondatrice. Bien qu'il existe des conceptions de l'administré profondément antagonistes, l'idée même d'administré constitue un pôle structurant de la pensée majoritaire sur le droit administratif : l'"administré" correspond à l'individu qui entretient des relations avec l'"administration", et l'encadrement de ces relations constitue l'objet d'un "droit administratif" disposant de sa propre identité. Ainsi, plus qu'au monde du droit positif, l'administré se révèle appartenir aux légendes du droit administratif, tels d'autres mythes qui structurent son récit."

Présentation de l'éditeur : "Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'Etat et le Secrétaire général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs."

Actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université de Paris Nord, le 2 mars 2020, Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Avec le concours de l'IDPS et de la Commission Recherche de l'Université Sorbonne Paris Nord. Présentation de l'éditeur : "Le vocabulaire du droit, comme celui de tout langage, se mue au gré des évolutions de la société. Celles-ci se réalisent sous l'influence de facteurs environnants, que l'on ne compte plus ces dernières années : mondialisation, crises, conflits, défis environnementaux et technologiques, ou besoins sociétaux. Chaque nouvelle situation est ainsi susceptible d'appeler de nouveaux mots pour permettre son appréhension. Pour chaque évolution, il y a lieu de s'interroger afin de savoir si, derrière la lecture de nouveaux mots, voire la réinterprétation de mots déjà connus, se cache une modernisation technique du langage, un nouveau discours, ou, plus profondément, un véritable changement de paradigme. Tout langage suppose en effet un émetteur qui exprime un énoncé, met en œuvre un vocabulaire et l'actualise dans une situation déterminée. Ce langage suppose aussi des destinataires, pour recevoir le nouvel énoncé. Selon les cas, cette réception ne sera pas toujours conforme à la volonté de l'émetteur et le vocabulaire utilisé n'aura pas toujours le sens retenu par les destinataires. Dès lors, il faut aussi se demander si les changements de vocabulaire, notamment exprimés dans les discours juridiques, ont un effet sur les destinataires, voire sur les sources du droit. En bref, ces évolutions cherchent elles toujours à avoir un effet structurant ? Sont-elles d'ailleurs dotées de façon systématique d'un effet juridique ? Les opérations de qualification juridique et de mise en catégories, qui participent du droit, sont au centre de ces questionnements, auxquels ont cherché à répondre les travaux d'universitaires et de praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), qui font l'objet de la présente publication."