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Documents  ROLAND Sébastien | enregistrements trouvés : 3

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O Titre
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O Auteurs
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O Matière
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1 Repenser le principe de séparation des pouvoirs

REF 2 ROLAND Sébastien

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1 La Cour de justice en retrait sur le droit de retrait législatif. Propos critiques sur l'arrêt CJUE, 11 avril 2015, Conseil c/ Commission

MEL 99 ROLAND Sébastien

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1 y Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982

DIR COST 1450 ROSSETTO Jean ; MOUZET Pierre ; ROLAND Sébastien ; BEAUD Olivier ; GICQUEL Jean ; AVRIL Pierre

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