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RUDELLE P.Y.

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Le premier comité de constitution ou l'échec du projet monarchien RUDELLE P.Y. | Economica 1993

OUVRAGES

- pp. 87-105
Cote : PUAM 15

Actes du Colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; contentieux administratif

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Type

OUVRAGES [1]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

contentieux administratif [1]

droit constitutionnel [1]

droit parlementaire [1]

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