m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  GERVIER Pauline | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- p. 21-52
Cote : DIR COST 1515

Ordre public ; Parlement ; Droit - interprétation ; terrorisme

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- XX-517 p.
Cote : LGDJ BC 139

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014, Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2013. Présentation de l'éditeur : La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014, Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2013. Présentation de l'éditeur : La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de ...

droit constitutionnel ; droits de l'Homme ; Ordre public ; France

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y

- 164 p.
Cote : DIR COST 1515

Actes du colloque du 10 octobre 2017 organisé à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE). Présentation de l''éditeur : "Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un Etat de droit."
Actes du colloque du 10 octobre 2017 organisé à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE). Présentation de l''éditeur : "Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 ...

pouvoirs exceptionnels ; Urgence ; droits de l'Homme

... Lire [+]

Z