Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- 223 p.
Cote : OGDC 130
Traduit du russe, Éditions Naouka, Moscou, 2016. Présentation de l'éditeur : "L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et les limites - à la lumière notamment des positions de la Commission Européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise -, et de proposer, par-delà cette diversité une réflexion théorique et personnelle sur la notion même de réforme constitutionnelle"
Traduit du russe, Éditions Naouka, Moscou, 2016. Présentation de l'éditeur : "L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et les limites - à la lumière notamment des positions de la Commission Européenne pour la démocratie par le droit, dite ...
révision constitutionnelle ; transition constitutionnelle ; droit comparé
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
H
- X - 467 p.
Cote : TH CHI (2)
présentation de l'éditeur :
Sommaire :
I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire
- Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire
l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international
développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international
- Inadaptation des critères « généraux » du droit pénal international
inadéquation du critère territorial
inadéquation des critères personnels
II. Propositions pour une utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal
international
- Utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international
lois pénales et lois de police
la question de l'application des lois pénales étrangères
- Détermination de critères de rattachement en fonction des intérêts protégés par la loi pénale
droit pénal international et ordre public de direction
droit pénal international et ordre public de protection
Conclusion générale
présentation de l'éditeur :
Sommaire :
I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire
- Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire
l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international
développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international
- Inadaptation des critères « généraux » du droit pénal international
i...
droit international pénal
... Lire [+]
