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Documents  groupe parlementaire | enregistrements trouvés : 5

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- XVIII-397 p.
Cote : DAL PAR 7

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques ...

groupe parlementaire ; régime parlementaire ; représentation politique

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- XIX-650 p.
Cote : DAL PAR 8

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2014.-Premier prix de thèse du Sénat : 2015 : France.-Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2014.-Premier prix de thèse du Sénat : 2015 : France.-Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision ...

groupe parlementaire ; régime parlementaire ; représentation politique

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Cote : DIR COST 1438

Présentation de l'éditeur : "Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlemnts modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste de la culture parlementaire française que de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République). Cet ouvrage a précisemment pour objet l'étude de ces rouages centraux des assemblées délibérantes de nos démocraties représentatives contemporaines et, à-travers eux, de l'institution parlmentaire elle-même. Alors que la vie institutionnelle et politique française est dominée par les organes de l'exécutif (et singulièrement par le Président de la République), cet ouvrage doit contribuer au développement d'une "doctrine parlementaire" permettre, notamment grâce à un détour par le droit comparé, de penser les possibilités de renouvellement du travail parlementaire et de valorisation du Parlement."
Présentation de l'éditeur : "Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlemnts modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste de la culture parlementaire française que de leur consécration ...

groupe parlementaire ; Europe

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- 411 p.
Cote : DIR COST 584

Présentation de l'éditeur : "Il contributo analizza le dinamiche di funzionamento dei Gruppi parlamentari in una prospettiva teorico-costituzionale. Lo scopo del lavoro è quello di tentare di offrire organicità e tendenziale sistematicità allo studio dei gruppi politici istituzionalizzati nelle Camere, anche alla luce delle novelle regolamentari che da ultimo hanno inciso sul complesso rapporto esistente tra gruppi politico-partitici (esterni al Parlamento) e gruppi politico-parlamentari (soggetti istituzionali della rappresentanza politica). Nel corso della trattazione saranno pertanto lambite tutte quelle tematiche che caratterizzano e strutturano il (corto)circuito della rappresentanza politica moderna - su tutte, i sistemi elettorali, le nuove istanze di democrazia diretta, il divieto di mandato imperativo - nell'intento di provare a fare un po' di chiarezza in merito alla natura giuridica di tali protagonisti della realtà costituzionale."
Présentation de l'éditeur : "Il contributo analizza le dinamiche di funzionamento dei Gruppi parlamentari in una prospettiva teorico-costituzionale. Lo scopo del lavoro è quello di tentare di offrire organicità e tendenziale sistematicità allo studio dei gruppi politici istituzionalizzati nelle Camere, anche alla luce delle novelle regolamentari che da ultimo hanno inciso sul complesso rapporto esistente tra gruppi politico-partitici (esterni al ...

groupe parlementaire ; Italie

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