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Documents  droit rural | enregistrements trouvés : 5

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Le droit du preneur à ferme qui a apporté des améliorations au fonds loué MOREAU Jean-Pierre | 1994

ARTICLE LIVRE

- p. 333-344
Cote : MEL 89

droit rural ; bail

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Définir les activités agricoles KRAJESKI Didier | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 561-570
Cote : MEL 138

droit rural ; droit - législation

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Le régime juridique de l'eau dans l'agriculture. Tome 1. Actes du 4ème Congrès mondial de droit rural, tenu à Tunis du 21 au 26 octobre 1996 Union mondiale des agraristes universitaires ; Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis | Union mondiale des agraristes universitaires [1997 ?]

OUVRAGES

- 466 p.
Cote : DIR ENV 2 (1)

La page de titre porte : Agricultural law - Agrarrecht - Diritto agrario - Droit rural (...). 4

droit rural ; droit comparé ; droit de l'environnement

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Les Cahiers du CNFPT - N° 42, décembre 1994 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) | Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 1994

OUVRAGES

- 259 p.
Cote : DIVERS 17

Numéro de : Cahiers du CNFPT, n° 42, décembre 1994

droit rural ; aménagement du territoire

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La codification du droit rural : le financement de l'agriculture : actes du 4ème Congrès mondial de droit rural tenu à Tunis du 21 au 26 octobre 1996. Tome 2 | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis [1997?]

OUVRAGES

- P. 471-868
Cote : SANZ DE ALBA 1

droit rural ; agriculture ; finances publiques ; Tunisie

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