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Documents  VAN DROOGHENBROECK Sébastien | enregistrements trouvés : 5

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VAN DROOGHENBROECK Sébastien

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L'ombre de Marckx : pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme TULKENS Françoise ; VAN DROOGHENBROECK Sébastien | 2013

ARTICLE LIVRE

- p. 1089-1117

Effet dans le temps ; Cour européenne des droits de l'homme

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L'article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d'un principe général de droit ? VAN DROOGHENBROECK Sébastien | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 765-774
Cote : MEL 111

réforme constitutionnelle ; droit constitutionnel ; Belgique

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La "Politique du juge", Anno 2017 : à la recherche de nouveaux cadres de légitimation de la fonction de juger VAN DROOGHENBROECK Sébastien ; VAN MEERBEECK Jérémie | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 165-186
Cote : MEL 119

droit européen ; pouvoir judiciaire ; Belgique ; France

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Retour sur l'interprétation « involutive » de la Convention européenne des droits de l'Homme VAN DROOGHENBROECK Sébastien | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 417-440
Cote : MEL 144

théorie-philosophie du droit ; Cour européenne des droits de l'homme

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Code de droit international des droits de l'homme. DE SCHUTTER Olivier ; TULKENS Françoise ; VAN DROOGHENBROECK Sébastien | Maklu ; Bruylant 2000

OUVRAGES

- 526 p.
Cote : BRU 30

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