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Documents  VAN DROOGHENBROECK Sébastien | enregistrements trouvés : 5

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VAN DROOGHENBROECK Sébastien

Z ARTICLE LIVRE

L'ombre de Marckx : pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme |  2013

L'article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d'un principe général de droit ? |  2017

La "Politique du juge", Anno 2017 : à la recherche de nouveaux cadres de légitimation de la fonction de juger |  2017

Retour sur l'interprétation « involutive » de la Convention européenne des droits de l'Homme |  2018

Z OUVRAGES

Code de droit international des droits de l'homme. |  2000

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