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BRIGANT Jean-Marie

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La règle ne bis in idem et le droit disciplinaire BRIGANT Jean-Marie | 2019

ARTICLE LIVRE

- 111-139
Cote : DIR UE 108

sanction ; principes généraux du droit ; déontologie

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France [1]

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déontologie [1]

principes généraux du droit [1]

sanction [1]

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