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Documents  droit des sûretés | enregistrements trouvés : 6

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Les sûretés réelles sur les vins | 1967

ARTICLE LIVRE

- p.423-436

droit des sûretés

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Ceci n'est pas un cautionnement Réflexions sur le "cautionnement réel" | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.543-554
Cote : MEL 55

droit des sûretés

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Le nouveau droit français des sûreté : bréviaire à l'attention du juriste étranger DUPICHOT Philippe |

ARTICLE LIVRE

- p.277-292
Cote : MEL 86

droit des sûretés

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La réserve de propriété ou la vente éclatée JESTAZ Philippe | 1990

ARTICLE LIVRE

- p. 227-235

droit de propriété ; droit des sûretés

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Droit des biens et des sûretés réelles 2017 - mi-2018 BOFFA Romain |

ARTICLE LIVRE

- pp. 37-43
Cote : DIVERS 86

droit des biens ; droit des sûretés ; propriété

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Il sequestro preventivo penale tra principi costituzionali e vincoli sovranazionali GUIDO Elisabetta | Edizioni scientifiche italiane 2020

OUVRAGES

y

- IX, 308 p.
Cote : DIR PEN 81

procédure pénale ; droit constitutionnel ; droit des sûretés ; Italie

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