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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2011

Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris. - Prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international (SFDI)

Présentation par l'éditeur
Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des États, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il peut en résulter des discordances entre celui-ci et des règles internationales. Des « conflits » ? pas nécessairement : la seule introduction ou le seul maintien dans le droit interne d'un élément apparemment en désaccord avec le sort que les États agissant collectivement ont voulu faire aux sujets soumis au droit de chacun d'eux ne constitue un fait internationalement illicite que dans certains cas.

Dans le présent ouvrage, il ne s'agit pas de se demander une fois de plus lequel des éléments potentiellement contradictoires devra faire droit dans l'ordre interne ; on connaît bien la réponse et ce n'est pas le droit international qui la procure mais le droit étatique relatif au sort des éléments internationaux qui lui sont incorporés. La tâche que s'assigne son auteur est de déterminer à quelles conditions un manquement à son obligation internationale peut résulter pour l'État de la seule formation, activité dynamique, ou de la seule présence statique dans son ordre interne, de normes ou de situations à première vue « en conflit » avec elle. Ainsi, ce que propose Hélène Raspail, dans ce livre principalement fondé sur l'exploitation d'une jurisprudence très vaste, et témoignant d'une grande maîtrise du droit international dans son ensemble, c'est une étude de l'objet même des obligations des États, selon la teneur de leurs engagements et les modalités de détermination des comportements attendus d'eux.

Présentation de l'éditeur : "La mer est un espace sur lequel s exerce le pouvoir de l Etat de manière spécifique : si l exclusivité de l Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n en va plus de même lorsque l on s éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s y déroulent, ce qui rend l application du droit international des droits de l Homme délicate. D un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l’effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.

Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l’Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l’Homme et le droit de la mer ont besoin d’être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d’affaires mettant en cause les droits de l’équipage, du capitaine, de l’armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d’autant plus si l’on admet l’existence d’un droit international à des conditions de vie dignes et d’un droit à un environnement sain. L’impact sur l’écosystème des activités de pêche et autres activités d’exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.

Ces considérations, parmi d’autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l’application des droits de l’Homme en mer et de l’émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l’Homme. Pour l’Homme et en relation avec les droits de l’Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d’un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l’aboutissement."