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ARTICLE LIVRE
- p. 187-220 Cote : MEL 119
droit privé ; Droit public ; pouvoir discrétionnaire des juges ; Belgique
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OUVRAGES
- 314 p. Cote : DIR CIV 84
droit civil ; droit des contrats ; France ; Belgique
ARTICLE LIVRE [1]
OUVRAGES [1]
France [1]
Belgique [1]
Belgique [2]
droit civil [1]
droit des contrats [1]
droit privé [1]
Droit public [1]
pouvoir discrétionnaire des juges [1]
OU
ET
OU / ET