TIRES A PART
Appartenance & droits
Q Le littoral entre protection renforcée et pression de l'urbanistation. Réflexions sur la portée des décrets d'application de mars 2004
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Matière : droit administratif ; droit de l'environnement
Collection : Revue juridique de l'environnement
N° de collection : N. 1
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Niveau d'autorisation : Public
Nature de document : Tiré à part
Z