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ARTICLE LIVRE

3 0 Considerazioni sull'impartialità amministrativa nella L.7 agosto 1990, n°241

PUBUSA Andrea

1994

p.1437-1465

contentieux administratif ; Procès équitable

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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