OUVRAGES
Appartenance & droits
V Et les principes directeurs des autres procès? - Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès
2004
pp. 71-110
2711002594
MEL 54
procédure civile ; France ; théorie-philosophie du droit ; procédure pénale ; droit administratif
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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