L'affaire Caron : la Cour suprême à la recherche du compromis perdu !

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Auteurs : BRAËN André

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : pp. 221-252

Cote : MEL 128

Descripteurs : droit constitutionnel ; jurisprudence

Langue : Français

Pays, zone géographique : Canada

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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