Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

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Auteurs : VARNEROT Valérie

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : P. 1047-1056

Cote : MEL 138

Descripteurs : propriété intellectuelle ; propriété artistique ; réglementation

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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