m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 L'inéxorable progression de la participation du public dans le processus normatif en matière d'environnement et d'urbanisme

BORN Charles-Hubert

2017

p. 123-146

MEL 111

Loi ; droit parlementaire ; democratie participative

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z