V Le Conseil constitutionnel et le temps
2020
829 p.
978-2-84934-494-1
DIR COST 1527
Conseil constitutionnel ; contentieux constitutionnel ; retroactivité des lois ; revirement de jurisprudence
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit Public : Montpellier : 2018. Présentation de l'éditeur : " Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."
URL : https://www.sudoc.fr/250154943
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
---|---|---|---|---|
1 | DIR COST 1527 | [disponible] | YRéserver |