ARTICLE LIVRE
3 A propos d'un arrêt de la Cour de cassation de 1825: la codification napoléonienne et la Charte
2020
p. 109-118
MEL 159/1
Histoire du droit constitutionnel ; Cour de cassation ; jurisprudence ; Droit - interprétation
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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