Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2011
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Laval (Québec, Canada) : 2011.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011. - Prix Dupin Aîné de la chancellerie des universités de Paris 2011. Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?"

URL : http://www.sudoc.fr/159854237

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

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