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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015

ROUSSEL Gildas (directeur de publication) ; ROUX-DEMARRE François-Xavier (directeur de publication)

Editions Cujas

2016

178 p.

978-2-254-17404-1

DIR PEN 45

droit pénal ; justice (administration de) ; droit européen ; entraide judiciaire

Contributions de C. Caron, S. Cimamonti, G. Corstens, A. Hervé, J. Leblois-Happe, S. Petit-Leclair, J. Pradel, G. Roussel, F.-X. Roux-Demare, A. Taleb-Karlsson, A. Trémolière, A. Webembergh. Présentation de l'éditeur : "Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).
À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.
Aussi, est-il possible d'aller plus loin ? Verra-t-on, dans quelques années, la création d'un parquet européen ou d'une cour pénale européenne ? Plus généralement, comment concevoir une véritable justice pénale européenne ?

C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents."

URL : http://www.sudoc.fr/19861084X

Collectivité auteurs : Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881)

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : Europe

Collection : Actes & études

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public


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